Mentions légales et CGV

Nom de l'Entreprise : Guillaume DELOMEZ Entreprise individuelle

Siège Social : 17 rue des violettes 92160 ANTONY

Numéro de SIRET : 98264957600013

Responsable de la Publication : Guillaume DELOMEZ - guillaume.delomez@soothingstar.com - 07.56.81.35.07

Hébergeur du Site : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Guillaume DELOMEZ ou de leurs détenteurs respectifs. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Données Personnelles : Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, Soothing Star s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Cookies : Le site https://soothingstar.com peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces cookies destinés à la mesure d’audience (Google Analytics) et à vous proposer des boutons de partage.

Liens Hypertextes : Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger l'utilisateur vers des sites tiers. Guillaume DELOMEZ décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

Responsabilité : Guillaume DELOMEZ ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site https://soothingstar.com .

Modification des Mentions Légales : Guillaume DELOMEZ se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Droit Applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Guillaume DELOMEZ Entreprise Individuelle.

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Guillaume DELOMEZ (le Prestataire), entreprise individuelle sous le SIRET 98264957600013, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Guillaume DELOMEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Guillaume DELOMEZ et est non contractuel.

2 - Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.soothingstar.com et au salon de massage, à savoir :

- Les prestations à la séance ou en forfait 

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations. Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau. 

3 - Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Guillaume DELOMEZ est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le Prestataire pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4 - Conditions de réalisation des Prestations

4A - Lieux de délivrance des prestations

Le Prestataire n‘intervient que sur rendez-vous, chez les clients. 

4B - Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du lundi au dimanche, à l'heure confirmée par le Prestataire. Le client s’engage à mettre à disposition du Prestataire un espace suffisamment grand pour accueillir une table de massage et la possibilité au prestataire de bouger librement, soit environ plus de 3m² d'espace libre, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

4C - Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone et/ou via le formulaire de contact. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet  www.soothingstar.com .

4D - Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le Client et le Prestataire ont la possibilité de modifier ou annuler gratuitement la réservation du client jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. 

4E - Paiement

Le paiement de la séance s'effectue par carte bleue via un terminal de paiement, ou en espèces en effectuant l'appoint seulement. 

5 - Les forfaits

Les forfaits sont valable [ préciser la durée ] à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où le Prestataire ne pourrait assurer la prestation.

6 - Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations du Prestataire, notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.  En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de [ liste des contre-indications ]. En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le Prestataire au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer le Prestataire lors de la prise de rendez-vous. En conséquence, Le Prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

7 - Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.soothinstar.com . Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. [ nom et prénom / marque commerciale ] n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet  ont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où le Prestataire deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Le Prestataire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau. 

8 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, Guillaume DELOMEZ se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tout type de contrat ou d’engagement avec ses clients de seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au Prestataire une indemnité compensatrice. 

9 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

10 - Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité en bas de cette page

11 - Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales en haut de cette page. 

12 - Responsabilité civile professionnelle

Guillaume DELOMEZ a souscrit auprès de la compagnie HISCOX ASSURANCES une assurance en responsabilité civile professionnelle.

DELOMEZ Guillaume attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.

QUEL TYPE DE DONNÉES DELOMEZ Guillaume COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, DELOMEZ Guillaume collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone

• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.

DE QUELLE FAÇON DELOMEZ Guillaume UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?

DELOMEZ Guillaume utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, DELOMEZ Guillaume ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.

DELOMEZ Guillaume pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à DELOMEZ Guillaume d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de DELOMEZ Guillaume.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

DELOMEZ Guillaume pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier électronique et en justifiant de votre identité à : DELOMEZ Guillaume – guillaume.delomez@soothingstar.com. 

Les données dont DELOMEZ Guillaume a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle DELOMEZ Guillaume ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

DE QUELLE FAÇON DELOMEZ Guillaume ASSURE-T-IL LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

DELOMEZ Guillaume met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par DELOMEZ Guillaume, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à DELOMEZ Guillaume.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi. 

Les sous-traitants et partenaires de DELOMEZ Guillaume peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, DELOMEZ Guillaume lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.